J.O. 281 du 4 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 décembre 2007 portant promotion

NOR : DEFX0711051D



Anciens combattants


Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2007, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promu pour prendre rang à compter de la réception dans son grade :


Au grade de commandeur


Gouëllain (Jean-Claude), président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre « Les Grands Mutilés ». Officier du 23 mai 1990.